Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PREAMBULE

 

Les présentes conditions régissent les ventes de billets de l’événement : Ateliers-Conférences NUTR’ IN MED, jeudi 7 octobre 2021, 16h00-18h00 : lien vers le descriptif de l’événement sur le site internet.

 

Le site NUTR’ IN MED gère lui-même les commandes, les paiements, la gestion des achats et les e-Tickets. La plate-forme de paiement STRIPE utilise les dernières technologies sur la sécurité des paiements (certificat SSL) et celle-ci est validée en France pour tout paiement bancaire en ligne. Un contrôle Secure 3D est effectué à chaque transaction via un contrôle de la banque de l’acheteur.

 

Ces conditions de vente sont systématiquement portées à la connaissance et/ou disponibles auprès de l’organisateur sur demande de l´acheteur désirant passer commande. Ainsi, la commande requière l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. S’il existe des conditions spécifiques liée à la manifestation, celles-ci seront portées à la connaissance de l´acheteur dans la partie présentant l´événement sur le site internet et reprise sur le e-Ticket.

 

SOMMAIRE

 

Article 1 – PRIX DES PLACES ET MODALITES DE REGLEMENT

 

1. Tarifs / disponibilité
2. Informations tarifaires / devise
3. Règlement / devise
4. Modes de règlement acceptés en ligne
5. Sécurisation des paiements en ligne

6. Vente et revente de billetterie / législation
8. Reprise et échange de billetterie / législation
9. Remboursement en cas d´annulation / législation
10. Vente par correspondance de billetterie / législation

 

Article 2 – DISPONIBILITE, PLACEMENT ET PLANS DE SALLE

 

1. Informations et achat en ligne
2. Catégorie et placement
3. Billetterie / disponibilité

 

Article 3 – CONTEXTE SANITAIRE ET POSSIBLES RESTRICTIONS

 

Vérification du PASS sanitaire à l’entrée de la manifestation
Protocole durant l’événement
Placement du public
Configuration « Tout assis »
Distanciation physique
Modification de jauge
Restrictions de dernière minutes

 

Article 4 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

 

1. Sécurisation des paiements en ligne
2. Enregistrement et conservation des données
3. Vérification acheteur et porteur
4. Lettres d´information
5. Droit applicable / accès et rectification des données

 

Article 5 – VALIDATION DE COMMANDE ET OBTENTION DES BILLETS

 

1. Validation de commande
2. Acceptation des présentes CGV
3. Justificatifs
4. Mode d´obtention des billets

 

Article 6 – BILLET DEMATERIALISE (IMPRIMABLE A DOMICILE)

 

Principe du billet dématérialisé
Responsabilité acheteur
Billet dématérialisé / conservation
Supports autorisés / conditions
Justificatif d´obtention / contrôle

 

Article 7 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

 

1. Annulation / conditions de remboursement
2. Remboursement / modalités
3. Remboursement / spécificité achat en ligne
4. Informations / procédure

 

Article 8 – SUIVI DE COMMANDE – INFORMATIONS, PROGRAMMATIONS

 

Article 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

 

1. Responsabilité organisateur
2. Législation / juridiction

 

Article 10 – MENTIONS LEGALES

 

 

*********

 

 

 

Article 1 – PRIX DES BILLETS ET MODALITES DE REGLEMENT

 

 

1.1    Les tarifs sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises.

 

1.2    Le règlement se fait en Euros exclusivement.

 

1.3    Les règlements peuvent se faire par carte bancaire directement à la commande ou par virement bancaire (Titre, Description nom bancaire, IBAN, SIFF), à l’association NUTR’ IN MED, 287, Rue Gustave Flaubert, 13680 Lançon-Provence. Sont acceptées les cartes suivantes : CARTE BLEUE, VISA, VISA ELECTRON, EUROCARD, AMERICAN EXPRESS et MASTERCARD.

 

1.5    NUTR’ IN MED décline toute responsabilité quant aux complications ou impossibilités d´achat découlant des procédés de sécurisation (3D Secure) propres aux banques.

 

1.6    La revente de billet est interdite par la loi (loi du 27 juin 1919). Le contrevenant s´expose à des sanctions (loi du 12 mars 2012).

Loi du 12 mars 2012 :
Art. 313-6-2.- Le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15.000 euros d’amende. Cette peine est portée à 30.000 euros d’amende en cas de récidive.
« Pour l’application du premier alinéa, est considéré comme titre d’accès tout billet, document, message ou code, quels qu’en soient la forme et le support, attestant de l’obtention auprès du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation du droit d’assister à la manifestation ou au spectacle. »

 

1.7    Un billet ne peut être repris ou échangé qu´en cas d´annulation de la manifestation ou autre cas de force majeure. La manifestation se trouvant sous la responsabilité de l’organisateur, la décision finale reviendra l´organisateur.

 

1.8    Le remboursement en cas d´annulation, sera effectué conformément à la législation en vigueur, sous un délai maximum de trente jours.

 

1.9    Le droit de rétractation propre à la vente à distance ne peut être exercé dans le cas de billets pour une manifestation délivrée à une date précise (sauf si les parties en sont convenues autrement), conformément à la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004, article L121-20-4 du code de la consommation. En cas de perte ou de vol, le billet ne pourra pas être remboursé.

 

 

Article 2 – DISPONIBILITE, PLACEMENT ET PLANS DE SALLE

 

 

2.1    Les réservations sont effectuées via le site www.nutrinmed.fr en temps réel. Le site est en capacité de considérer la disponibilité ou non des places.

 

2.2    Le placement des participants est « libre » (cf Article 3.1).

 

2.3    La billetterie en ligne pour une manifestation peut être suspendue même si celle-ci n’est pas complète.

 

 

Article 3 -CONTEXTE SANITAIRE ET POSSIBLES RESTRICTIONS

 

 

Ces dispositions spécifiques pourraient être mises en application si nécessaire. Elles doivent être prises en considération à la prise de commande.

 

Vérification du PASS sanitaire à l’entrée de la manifestation
Protocole durant l’événement
Placement du public
Configuration « Tout assis »
Distanciation physique
Modification de jauge
Restrictions de dernière minutes

 

COVID-19 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR L’ACCUEIL DU PUBLIC

 

L’accès à l’Amphithéâtre du Lycée Hôtelier BONNEVEINE, Marseille se fait en conformité avec les directives gouvernementales en vigueur (disponible ici) pour l’accès des personnes de l’établissement (élèves, enseignants, autres) d’une part et des extérieurs d’autres part. Tout participant extérieur à la manifestation devra présenter à l’entrée, une preuve de non contamination au SARS-CoV-2, sous format papier ou format numérique (via l’application TousAntiCovid, fonctionnalité « Carnet »).

 

Ainsi, les participants peuvent fournir au choix :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

2. La preuve d’un test négatif de moins de 72h
Tous les tests RT-PCR, antigéniques et désormais les autotests sous la supervision de professionnels génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques et les autotests sous supervision de professionnels de santé et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le Code QR situé en bas à gauche sur le document ;
en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (72h) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’événement.

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.

3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

 

 

PROTOCOLE PENDANT L’EVENEMENT

 

TOUS LES PARTICIPANTS SONT INVITÉS AVEC TOUS LES MEMBRES DE L’ORGANISATION À FAIRE PREUVE DE RESPONSABILITÉ ET À RESPECTER LES RÈGLES SANITAIRES EN VIGUEUR.

 

Amphithéâtre Lycée Hôtelier BONNEVEINE, Marseille

PASS sanitaire obligatoire. L’accès à l’Amphithéâtre du Lycée Hôtelier BONNEVEINE, Marseille, est régit par le Lycée lui-même pour les personnes de l’établissement (élèves, enseignants, administration) et il est conditionné à la présentation d’un PASS sanitaire par le participant extérieur, et à son contrôle. Aucune dérogation ne peut être envisagée si le système de contrôle du PASS sanitaire n’autorise pas l’accès aux participants extérieurs.
Les participants à la manifestation devront se tenir assis sur les sièges prévus à cet effet dans l’Amphithéâtre du Lycée Hôtelier BONNEVEINE, Marseille.
Gestes barrières. Les participants sont invités à respecter les gestes barrières : port du masque obligatoire, lavage des mains au gel hydroalcoolique (nombreux distributeurs disponibles).
En fin de la manifestation : les participants devront emprunter sortie spécifique identifiée par les organisateurs.
Distanciation dans l’Amphithéâtre : les directives gouvernementales en vigueur au moment de la manifestation seront appliquées, cela pourra aller à une distanciation d’une place vacante entre chaque groupe de spectateur (couple, famille, groupe d’amis jusqu’à 10 personnes).

 

 

Article 3 –CONTEXTE SANITAIRE ET POSSIBLES RESTRICTIONS

 

 

3.1    L’emplacement dans l’amphithéâtre est « libre ». Ceci peut-être adapté par les organisateurs s’il convient d’accueillir, contrôler et gérer les flux différemment. L’organisateur se réserve le droit de gérer le remplissage des lieux en tenant compte des mesures sanitaires en vigueur, des mesures de sécurité et de l’optimisation du remplissage.

3.2    En cas de nouvelles restrictions de jauges survenant tardivement par rapport à la manifestation, les billets pourraient être conservés par ordre de prise de commande pour une prochaine manifestation ou annulés et remboursés.

 

 

Article 4 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

 

 

4.1    NUTR’ IN MED utilise pour la gestion de ses règlements/ remboursements la plateforme STRIPE, spécialisée dans la sécurisation des paiements en ligne.

Les données utilisées pour le paiement sont sécurisées via le protocole SSL dernière gestion, qui est un système de contrôle (de validité des droits d´accès) et de cryptage (des échanges). Ce système garantit la totale confidentialité des informations bancaires concernant l´acheteur, lors de l’achat. Le site ne garde aucune information sur la carte bancaire de l’acheteur. L’acheteur peut à tout moment supprimer ou modifier la carte indiquée dans son compte NUTR’ IN MED. Lors de cette opération de modification, aucune information n’est stockée dans le site NUTR’ IN MED.

4.2    L’organisateur peut grâce aux données personnelles communiquées par l´acheteur : mener à bien la transaction, expédier les billets et le cas échéant, contacter l’acheteur si la manifestation venait à être annulée ou en cas de force majeure.

4.3    Tout acheteur pourra s’il le souhaite, être tenu informé, par email, de l´actualité et des manifestations organisées par NUTR’ IN lors de la prise de commande. L’acheteur peut à tout moment, conformément à la législation en vigueur, se désinscrire  des lettres d´information NUTR’ IN MED.

4.4    Conformément à l´article 34 de la loi ” Informatique et Liberté ” du 6 Janvier 1978, l’acheteur a un droit d’accès et de rectification de ses données qui ont été collectées. Ce droit peut être exercé auprès des organisateurs : NUTR’ IN MED : nutrinmed@orange.fr.

Dans un cadre d’intérêt légitime et conformément au RGPD, NUTR’ IN MED se réserve le droit de communiquer y-compris à des personnes ayant refusé des mails de sa part. L’objectif étant de les informer pour assurer le meilleur déroulement possible de la manifestation.

 

 

Article 5 – VALIDATION DE COMMANDE ET OBTENTION DES BILLETS

 

 

5.1    Une commande est actée lorsque le règlement est effectué. Une commande non encore réglée est considérée comme « en cours » et ne peut pas constituer une preuve de réservation ferme. L’acheteur dispose d’un temps limité pour valider sa commande.

L’acceptation de la commande et des Conditions Générales de Ventes (ou des Dispositions Spécifiques si nécessaires) pleines et entières constitue un prérequis à toute validation de commande.

Après le règlement, l’acheteur recevra deux mails.

Le premier confirme la commande en cours de traitement par NUTR’ IN MED.

Une fois cette commande validée par NUTR’ IN MED, l’acheteur recevra un second mail avec le lien donnant accès au pdf du E-ticket, la facture en ligne et le lien pour renseigner l’événement dans son calendrier.

L’acheteur recevra un troisième mail contenant le E-ticket, et sa version en pdf.

Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables de la possible réception en courrier indésirable ou du blacklistage de ses mails par le prestataire mail de l’acheteur.
5.5    Les billets peuvent :
– Sans frais supplémentaires être « imprimés à domicile »,

– Ou moyennant une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 4€/commande être expédiés en formule suivie, accompagnée d’une facture, sous 7 jours à l´adresse renseignée par l´acheteur lors de la commande.

 

 

Article 6 – BILLET DÉMATERIALISÉ (« IMPRIMABLE À DOMICILE »)

 

 

Au-delà des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions particulières s’appliquent au billet dématérialisé (billet « imprimable à domicile »). L’impression de billets dématérialisé nécessitent un accès internet et une imprimante ordinaire.

 

6.1    Le code barre-QR code est unique. Le billet sera contrôlé à l’entrée et enregistré à l’aide de lecteurs de code barre. Un même E-ticket ne permet qu’à une seule personne d’accéder au site. Il est interdit de reproduire, dupliquer, contrefaire d’une quelconque manière le E-ticket ou de le mettre à disposition d’autrui à de telles fins. Un seul détenteur du E-ticket ne peut être admis sur le site, il sera alors considérés par les organisateurs comme le détenteur présumé du E-ticket. Même si une pièce d’identité peut être demandée au détenteur du E-ticket, l’organisateur n’est pas tenu de procéder à un contrôle systématique. Il n’est pas tenu de juger de l’identité indubitable du détenteur du e-Ticket. Si un détenteur de e-Ticket se voit interdire l’accès de la manifestation pour l’une des raisons évoquées ici, il ne pourra prétendre au remboursement de son E-ticket.

  1. L’acheteur est le seul et unique responsable du/des e-Ticket(s) qu’il a acheté et de son/leur utilisation.
  2. L’acheteur se doit de conserver son e-Ticket durant toute la durée de sa présence sur le lieu de la manifestation. Même si une pièce d’identité peut être demandée au détenteur du e-Ticket, l’organisateur n’est pas tenu de procéder à un contrôle systématique. Il n’est pas tenu de juger de l’identité du détenteur du e-Ticket. Si un détenteur de e-Ticket se voit interdire l’accès de la manifestation pour l’une des raisons évoquées ici, il ne pourra prétendre au remboursement de son e-Ticket.
  3. En cas d’annulation, se reporter aux conditions générales de vente qui sont disponibles auprès de l’organisateur.
  4. L’acheteur d’un e-Ticket à tarif préférentiel ou gratuit devra pouvoir justifier des raisons de son obtention. L’accès à la manifestation pourra lui être refusé s’il ne peut le faire, sans qu’aucun remboursement, ni recours possible ne puisse être engagé et l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires.
  5. Liste non exhaustive des objets interdits sur le lieu de la manifestation : appareil photo, caméra vidéo, enregistreurs audio, armes, objets tranchants ou contondants, article pyrotechnique, autres objets dangereux, tout objet pouvant servir de projectile (à l’appréciation de l’agent de sécurité), l’alcool, les bouteilles en verre, les canettes, les substances explosives, inflammables, volatiles, les casques de moto, instruments de musique, animaux, signes et banderoles de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. L’accès pourra être interdit à toute personne refusant de déposer un objet interdit ou ne se soumettant pas au contrôle de sécurité ou aux règles sanitaires.
  6. Un E-ticket pour être valide, peut-être :
    1. Imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto-verso, sans modification de la taille d´impression et en format portrait. Chaque e-Ticket doit être imprimé individuellement. La qualité d’impression doit être suffisante pour assurer la lisibilité des informations et code barre / QR Code du e-Ticket. Tout e-Ticket souillés, mal imprimé, endommagés, illisible (totalement ou partiellement) sera refusé et considérés comme non valables sans possibilité d’accès à la manifestation ni de remboursement.
    2. Présenté sur un écran de smartphone à l’entrée sur le site de la manifestation. Les organisateurs peuvent refuser l’accès à la manifestation si le code barre/QR code n’est pas lisible (écran cassé, rayé, manque de luminosité, batterie déchargée).

 

 

Article 7 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

 

 

8.1    En cas d’annulation, de report ou d’interruption de la manifestation, le remboursement (hors participation aux frais de traitement de la commande) sera soumis à la décision et aux seules conditions de l’organisateur de la manifestation. Une interruption en cas de force majeur ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas de report ou de modification, l’acheteur aura la possibilité de maintenir son billet ou de demander un remboursement en contactant l’organisateur nutrinmed@orange.fr. Les organisateurs se réservent le droit de faire des propositions alternatives au remboursement dans ces conditions, qui pourront être ou non acceptées par l’acheteur.

 

8.2    En cas d´annulation, le remboursement (sur décision des organisateurs) de tous les billets achetés en ligne sera effectuée automatiquement par virement sur le compte de la carte bancaire renseignée lors de la commande. Le remboursement revient exclusivement à l’acheteur, il ne peut être transmis à un tiers. Un RIB devra être envoyé à l’organisateur en cas d’expiration de la carte bancaire depuis l’acte d’achat. Un ticket de remboursement qui vaut justificatif en cas de litige est généré automatiquement et transmis par mail à l’acheteur.

 

 

Article 8 – SUIVI DE COMMANDE / INFORMATIONS, PROGRAMMATIONS

 

 

Pour toute information complémentaire :

Par email : nutrinmed@orange.fr

 

 

Article 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

 

 

10.1    Conformément à la législation en vigueur (loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation), NUTR’ IN MED est responsable de plein droit, à l’égard du consommateur, de la bonne exécution de la commande et des obligations faisant suite au contrat conclu à distance.

 

10.2    La vente de billetterie visée aux présentes conditions générales est soumise à la loi Française. En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.

 

 

Article 10 – MENTIONS LEGALES

 

 

NUTR’ IN MED agit en qualité de :

. producteur de la manifestation correspondante au E-ticket vendu

. en qualité d´exploitant de lieux aménagés pour la manifestation

 

Association NUTR’ IN MED

Siège :

287, rue Gustave Flaubert

13680 Lançon-Provence

 

Représentant légal :

Patrice DARMON

Nathalie BARRÈS

 

Association déclarée auprès de la sous-préfecture d’Istres N°W131016419 au 16/06/2020

SIRET : 889 017 307 000 14

Code APE 9499Z

Hébergement du site : Malinpro

Logiciel de billetterie informatisée : NUTR’ IN MED

Sécurisation des paiements : STRIPE